3 atouts opérationnels pour réussir ensemble :
Au service de votre investissement durable et pérenne, l’appui de notre réseau de partenaires éprouvés en Pays Basque : financiers, juridiques, fonciers, techniques.
Au-delà du respect des nouvelles normes certifiées Haute Qualité Environnemental (HQE), notre implication constante en matière de développement durable vous garantit :
Parce que le développement durable ne se fera pas sans vous, propriétaires, nous vous apportons des solutions :
Pour en savoir plus :www.ademe.fr / www.ecologie.gouv.fr
Dispositions fiscales Borloo & Robien Quels sont pour vous, les avantages de ces dispositifs ?
Tous les travaux engagés pour vous par Valeur Plus sont couverts par des garanties obligatoires. Lesquelles ? La garantie de parfait achèvement court pendant un an et engage l'entrepreneur à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit par réserves à la réception, soit par voie de notification écrite postérieurement à celle-ci. C'est la seule garantie couvrant les problèmes d'isolation phonique (art 1792-6 alinéa 2 du Code civil). La garantie biennale de bon fonctionnement court pendant deux ans et couvre les éléments d'équipements installés à l'occasion des travaux non couverts par la garantie décennale. Appareils et équipements sanitaires ou de chauffage, ascenseurs, équipements de sécurité incendie, appareils d'éclairage ou de communication, faux plafonds, revêtements de peinture… (art 1792-3 du code civil) La garantie décennale l'entrepreneur responsable de plein droit des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettant la solidité de l'ouvrage. (art 1792 et 1792-2 du Code civil). L'assurance Dommage Ouvrage a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Elle débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, prenant ainsi le relais de la garantie de parfait achèvement, et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée totale de 9 années (loi 78.12 du 4 janvier 1978). La garantie extrinsèque est généralement fournie par une banque, un établissement financier ou une compagnie d’assurances. Ces organismes s’engagent à avancer les sommes nécessaires à l’achèvement de l’immeuble en cas de défaillance des promoteurs, lotisseurs ou constructeurs.
Vous êtes propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti, constructible ou agricole situé dans l’un de ces départements :64, 40 et vous souhaitez le vendre ? |
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